Conditions générales de vente

Article 1 : Identité de la société
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‍Le présent site : worldstyle.com est édité par :
Worldstyle – Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé en France, immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le numéro : 824 790 109 R.C.S. Paris , numéro de TVA intracommunautaire : FR55 824 790 109 dont le siège social est situé au 25 rue de Cléry, 75002 Paris, filiale de SEV SA, immatriculée sous le numéro RCS Paris B 391 571 551 dont le siège social est situé 25 rue de Clery, 75002 Paris
Numéro de téléphone : 01 40 269 269
Adresse de courrier électronique : boutique@worldstyle.com
Hébergeur :
O V H
SAS au capital de 10 059 500.00€
RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
Code APE / 2620Z
N° TVA : FR22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1 – France

Article 2 : objet
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent intégralement les relations entre Worldstyle (ci-après « la Société ») et les utilisateurs professionnels ou simples consommateurs (ci-après « Clients») du site worldstyle.com (ci-après « Site »). Conformément aux dispositions légales, le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à l’occasion de la commande, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Ces CGV s’appliquent pour l’ensemble des ventes des produits (ci-après « Produit(s)») réalisées à partir de ce Site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les CGV sont systématiquement accessibles par le Client au moment de l’enregistrement de la commande (ci-après « la Commande»). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

2.1 Domaine d’application des CGV
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Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits proposés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Les CGV sont rédigées en langue française.
Les Produits sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Article 3. Produits, dessins techniques, images et finitions
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Les éléments et informations présentés sur le Site peuvent contenir des erreurs, notamment typographiques.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la Société. Le Client est invité à bien évaluer les informations, photographies et autres contenus disponibles au travers du Site.
Les dessins techniques et les images sont indicatifs et WORLDSTYLE et ses fabricants se réservent le droit de les modifier sans préavis. En outre, certains de nos fabricants utilisent des techniques de fabrication industrielles et/ou artisanales pour la réalisation de certaines finitions ou patines.
WORLDSTYLE et ses fabricants ne peuvent pas garantir l’exécution des radiateurs exactement conforme aux modèles exposées aux images de brochures ou aux échantillons remis.
A ce titre, la Société n’est pas tenue par les éventuelles erreur ou omission de ces fabricants, conformément à l’article L.211-6 du code de la consommation.
La Finition RUSTY chez Eskimo est une oxydation aléatoire et naturelle du métal et peut présenter des aspérités ou zones colorées totalement différentes.

Article 4. Garantie du Client Article

4.1 Garantie légale de conformité des vices cachés
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Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévues par la loi, et notamment, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation (garantie de conformité) ainsi que les articles 1641 et 1648 (garantie des vices cachés),premier alinéa, du Code civil.
Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après. Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »



Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, à l’adresse électronique suivante : contact@worldstyle.com ou au, 01 47 87 77 49 en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs (délivrance de la facture).
Il est rappelé au Client que toute garantie est exclue en cas d’usure, d’utilisation anormale du Produit, et en particulier, en cas d’utilisation non conforme aux notices, modes d’emploi fournies avec le Produit. La garantie est également exclue en cas de détérioration résultant d’un accident, d’un événement extérieur (dégât des eaux),d’une négligence, d’un défaut de surveillance ou d’entretien, d’une mauvaise manipulation par le Client.

Article 4.2 Garantie du fabricant
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La garantie qui s’applique est celle des fabricants des appareils.
Pour une information précise sur la garantie des appareils choisis nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente de chaque fabricant présentes sur leur brochures ou disponibles sur simple demande auprès de WORLDSTYLE.
La condition essentielle est que les défauts constatés soient communiqués immédiatement et par lettre recommandée avec accusé de réception à WORLDSTYLE qui transmettra immédiatement au fabricant concerné.Les garanties ne s’étendent pas aux pannes susceptibles de se produire à la suite d’installations non conformes aux condition d’installations des fabricants ou aux règles de l’art, à des efforts anormaux, à des soins lacuneux, à un maniement irrégulier et à des altérations. Les réparations exécutées par des tiers sans notre consentement préalable écrit dégageront WORLDSTYLE et ses fabricants de toute responsabilité en cas de prétention découlant de l’obligation de garantie décrite ci-dessus et de toute indemnisation pour les frais de montage, de démontage ou dus à d’autres pannes.Les radiateurs sont garantis avec les réserves suivantes :
– les corps chauffants doivent être en bon état et avoir été entreposés à l’abri de l’humidité et des intempéries avant d’être installés sur les chantiers.
– l’installation doit avoir été réalisée conformément aux normes, aux notices des fabricants et aux règles de l’art.
– l’eau utilisée pour l’alimentation du circuit de chauffage ne doit pas être corrosive et les degrés de dureté doivent être compris dans la norme. Worldstyle peut fournir un kit de test de l’eau de l’installation si nécessaire afin de vérifier la présence de corrosion ou des anomalies sur la dureté de l’eau ou son aspect qui sont généralement des signes de corrosion. Worldstyle peut également fournir les produits de nettoyage de l’installation et les produits inhibiteurs de corrosion. C’est à l’entreprise responsable de l’installation du matériel d’en faire la demande.
– le circuit doit être exempt de résidus de métal, de calamine, de graisse et il ne doit pas y avoir de gaz.
– après un premier remplissage, les corps chauffants ne doivent pas être restés sans eau et avoir été purgés périodiquement.
– il est conseillé d’utiliser un inhibiteur de corrosion et il devra être compatible avec tous les matériaux présents dans les corps chauffants.
– si l’on utilise de l’antigel, il devra être compatible avec tous les matériaux des radiateurs et il ne devra jamais être utilisé pur, mais dilué avant d’être introduit dans le circuit.
– la pression d’exercice des corps chauffants est garantie si elle correspond à la pression maximale d’utilisation courante mentionnée dans les brochures des fabricants
– l‘installateur a pris en compte les risques d’électrolyse, du fait de la présence de plusieurs matériaux dans le circuit et a mis en place les appareils ou produits inhibiteurs nécessaires.
– Avant la validation de la commande, la pression, le débit et la température de l’eau dans l’installation ont été vérifiés afin de garantir que le radiateur donnera la puissance prévue par rapport au Delta T annoncé sur les brochures techniques (généralement Delta T 50°).
– Une fois installés, les appareils doivent être testés en période de chauffe et la purge, l’équilibrage du système et la vérification des paramètres de chauffe sur chaque radiateur devront été réalisés afin d‘éviter une mauvais fonctionnement (puissance réduite) ou des problèmes de cavitation qui endommagerait les corps de chauffe de façon irrémédiable et rapide.La garantie s’applique aux défauts de corrosion sur les matériaux extérieurs seulement si les appareils sont utilisés conformément aux conditions habituelles de l’habitat individuel ou tertiaire, notamment ils ne doivent pas être:
– soumis à une humidité ambiante intensive et permanente (piscines, etc)
– nettoyés à l’aide de produits acides pouvant altérer leurs propriétés.

Les garanties ne s’appliquent qu’au matériel et non au frais de transport et de main d’œuvre induits par la dépose et la repose du matériel réparé ou remplacé.

L’évolution d’une nuance de teinte avec le temps est un phénomène normal et ne peut donner lieu à un recours en garantie.

Article 5. Prix
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La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande.

5.1 – Montant des frais de livraison
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Le client se verra proposer une ou plusieurs options de livraison selon le ou les produits commandés : • une livraison à l’étage par une société spécialisée pour les produits de moins de 25kg et transportable par une personne
• une livraison gratuite au pied de l’immeuble pour la France pour les produits palettisable ou de taille/poids permettant un déchargement du camion à 1 personne
• une livraison spéciale avec devis et prise de contact téléphonique avec le client pour l’Ile de France en étage pour les produits atypiques, c’est à dire pour tout autre produit dont la taille, le poids ou la fragilité impliquent une livraison spéciale

Article 6. Offre

6.1. Zone géographique

Les offres présentées sur le Site sont accessibles par tous. La livraison est proposée en France continentale, ou ailleurs, sur demande spéciale par email à boutique@worldstyle.com. La société se réserve cependant le droit d’annuler toute commande jugée frauduleuse au regard de l’adresse IP de l’utilisateur.

6.2. Durée
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Les Produits visibles sur le présent Site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock et selon le délai de livraison annoncé. Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de désaccord, le Client est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes versées).

Article 7. Traitement de la Commande 7.1 Déroulement de la Commande
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La Commande est considérée comme passée, lorsque le Client clique sur le bouton permettant de confirmer sa Commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, son prix total, et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant d’avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les Parties, autorisant ainsi le débit immédiat du montant de la Commande et les engagera de manière irrévocable.
Les Commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes CGV. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Le remplacement avec l’accord du client ou l’annulation de la Commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit appeler le 01 40 269 275 (coût normal d’un appel local) ou contacter le service client par email : ncruz@worldstyle.comSuite à la validation de la Commande du Client effectuée sur le Site, la Commande sera prise en charge par la Société.
Les contrats conclus sur le Site sont archivés pour une durée de dix ans lorsque le montant de la Commande est supérieur à cent- vingt euros.
Le Client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse ncruz@worldstyle.com.
Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L.121-19 du Code de la consommation, un email de confirmation de prise en compte de la Commande sera envoyé au Client après la conclusion du contrat accompagné des CGV sous format PDF. Une date de livraison sera indiquée dans le courrier de validation de la Commande.

7.2. Modification de la Commande
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Toute modification de la Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation de la Société. Toute modification de la commande devra nous être communiquée dans les 48 heures qui suivront la réception de cette dernière. Après ce délai, la commande sera insérée dans le programme de fabrication. En cas de modifications effectuées lors de la réalisation de la commande, le prix du radiateur sera majoré de 50%. En revanche, une fois que le radiateur sera complètement fabriqué, plus aucune modification ne sera acceptée. En plus de la majoration des frais sus mentionnée, tout changement de commande pourra impliquer également des retards de livraison.La Société se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement ont pu figurer au contrat.

Article 8. Mode de paiement
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Il s’agit d’une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement du Client.
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le site du la Société. La Société garantit au Client qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par email à la Société une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La Commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par la Société des pièces envoyées.

Article 9. Signature électronique
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La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de Commande
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées

Article 10. Rétractation
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Cet article se réfère aux droits supplémentaires dont les Clients peuvent bénéficier en tant que consommateurs tel que défini à l’article 2 des présentes CGV.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client insatisfait a le droit de retourner le ou les Produits livrés sans avoir à se justifier à l’adresse suivante : Entrepot Le Cèdre Rouge – Worldstyle Internet
Z.A. La Briquetterie – RD307 – F-78810 FEUCHEROLLES
Le Client devra le notifier à la Société dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier produit commandé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 121-16-1.
Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.

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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur concerné
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………
∗ Date de la commande :…………………………………………………………………………………………………
∗ Date de réception de la commande :
……………………………………………………………………………..
∗ Nom de l’Acheteur :
…………………………………………………………………………………………………..
∗ Adresse de l’Acheteur :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature de l’Acheteur :
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Le Produit doit être retourné à la Société au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification précisant le numéro de la Commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour.
Le retour du ou des Produits s’effectuera aux frais du Client.
A réception du Produit retourné, la Société procédera à son examen et, sous condition qu’il ait été réceptionné dans son emballage complet ou tout emballage permettant qu’il ne soit pas endommagé, en parfait état et non utilisé, ni usé, abîmé, détérioré ou sali, procédera à son remboursement dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du Produit.
Il est à cet égard expressément précisé que le montant du remboursement ainsi effectué sera celui de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement s’effectue sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
Le retour des Produits relevant de la responsabilité du consommateur, il lui appartient d’effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du Produit.
Ce droit de rétractation est exclu pour :
– les Produits dont le prix dépend des taux du marché financier ;
– les Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés ;
– les Produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
– les cassettes vidéo, CD, DVD s’ils ont été ouverts par le Client ;
– la presse (journaux, périodiques ou magazines).

Article 11. Résiliation du contrat
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A défaut de paiement total ou partiel de la Commande par le Client, la vente sera résolue de plein droit.
En cas d’envoi de la Commande au Client, la Société sera en droit de demander au Client de renvoyer les Produits dans l’emballage d’origine ou équivalent.
En l’absence de renvoi des Produits par le Client, la Société pourra exiger le paiement de la Commande ainsi que le paiement d’intérêts de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Le Client, ayant la qualité de professionnel, sera également débiteur de plein droit d’une indemnité minimum forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40 €) des sommes dues à la Société.
En outre, en cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou de surseoir à l’exécution de toute autre Commande du Client dans les conditions prévues à l’Article 8.

Article 12. Modalités de livraison
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La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Client. Les produits commandés sont livrés par Worldstyle ou par un transporteur indépendant, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive de la Société.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de Commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à la Société à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de Commande.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. Si ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à la Société à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée une fois la marchandise livrée et acceptée chez vous en l’état avec le bon de livraison signé. La Société ne peut être tenue pour responsable de la manipulation des produits une fois livrés.

Tout article(s) accepté(s) sans réserve ou avec des réserves sans signification, est considéré comme reçu(s) conforme et annule toute action contre le transporteur. Nous ne pourrons donner suite à une réclamation de transport, si aucune réserve claire ou une mention incorrecte a été mentionnée sur le bon de transport. En cas de non respect de ces dispositions, les responsabilités de la Société et du service de livraison de la Société ou du transporteur indépendant ne pourront être engagées. Dans ce cas, la commande, ne pourra être ni re-livrée, ni remboursée.

NOTRE SOCIÉTE ETANT SENSIBLE A LA QUALITÉ DES LIVRAISONS EFFECTUÉES PAR NOS PARTENAIRES, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR MAIL POUR NOUS DONNER VOTRE AVIS SUR LA QUALITÉ ET LE DÉROULEMENT DE LA LIVRAISON. NOUS TENONS A INFORMER LA DIRECTION DES TRANSPORTEURS DE TOUT ABUS, MANQUE DE COURTOISIE OU PROBLÈME QUE VOUS AURIEZ EU AVEC LEUR PRESTATAIRE OU SALARIÉS.

Article 13. Erreurs de livraison
‍
Le Client devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de Commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du Client :
– par téléphone : 01 40 269 275 ;
– par courrier électronique : ncruz@worldstyle.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société dans son ensemble, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Entrepot Le Cèdre Rouge – Worldstyle Internet
Z.A. La Briquetterie – RD307 – F-78810 FEUCHEROLLES
Les frais de retour sont à la charge de la Société.

Article 14. Disponibilité des produits – Remboursement
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Sauf en cas de force majeure (comme défini à l’Article 20) ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la Commande indiquée sur le mail de confirmation de la Commande.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est le délai de fabrication ou de disponibilité du produit annoncé au moment de la commande ajouté d’un délai de transport de 2 à 15 jours supplémentaires selon le type de livraison appliqué.
Pour toute livraison spéciale qui aurait fait l’objet d’un contact du client par la Société, le délai sera convenu entre la Société et le client avant confirmation de la commande.
En cas de non-respect des délais contractuels, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s’il le désire, le Client peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, la Société est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 16. Responsabilité
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La Société est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des CGV.
A l’égard du Client ayant la qualité de professionnel, la responsabilité de la Société est limitée au montant de sa Commande.
Néanmoins, la Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV imputable au Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Client est seul responsable de sa connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ce dernier doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de procéder à la Commande des Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.
Le Client devra également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour passer la Commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.Le Client s’engage à ne pas publier tout avis ou commentaire qui revêtirait un caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, discriminant, illégal à l’encontre de la Société et des Produits que la Société propose, sur tout moyen de communication et notamment sur des blogs et/ou réseaux sociaux.
A défaut du respect de cette clause, la Société se réserve le droit de résilier unilatéralement les CGV et d’engager toute action civile et/ou pénale à l’encontre du Client.
Le Client s’engage à :
– Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du Site ; – Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droits des tiers; – Respecter, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le Site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
– Ne pas collecter d’informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalents, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
Et notamment s’interdit:
– d’utiliser le Site Internet pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
– de se faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte son affiliation à une personne ou entité ;
– de communiquer son mot de passe et laisser toute personne accéder à son compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son mot de passe ;
– de collecter toutes données personnelles sur d’autres Clients du Site à toutes fins ;
– d’intimider et harceler d’autres Clients ;
– de demander les informations de connexion et accéder à un compte appartenant à un autre Client ;
– de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
– d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site Internet ;
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte du Client ou cesser de fournir tout ou partie des Produits à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment si la Société a des motifs raisonnables de considérer que les présentes CGV ont été violées et/ou que le Client crée un risque juridique ou judiciaire à l’encontre de la Société.
Si le Client a prétendu que la Commande n’a pas été reçue alors que la Société dispose de la preuve du contraire, la Société se réserve le droit d’engager toute action civile et/ou pénale avec demande de dommages et intérêts.

Article 18. Propriété intellectuelle
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La Société avertit le Client que le Site internet worldstyle.fr constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction et toute diffusion des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Les informations et photos présentes sur le Site sont réservées à un usage personnel. La création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la Société.
En outre, si les éléments reproduits sur le présent Site constitués de photographies, de visuels, de dessins et d’images ne sont pas tous la propriété exclusive de la Société, ces éléments constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets, et, leur utilisation est effectuée avec l’accord de leur auteur, fabricant, propriétaire ou cédant.
Ces éléments ne peuvent être utilisés ou reproduits, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de la Société.

Article 19. Clause résolutoire
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La résolution de la Commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 20. Force majeure
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Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 21. Non-validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22. Non-renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 23. Données personnelles
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Conformément à la loi  » Informatique et libertés  » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (« Loi Informatique et Libertés »),le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification à ses données personnelles, ainsi qu’un droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits auprès de la Société en la contactant à l’adresse suivante : boutique@worldstyle.com Les données des Clients utilisées seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire à compter d’un achat effectué sur le Site).

Article 24. Règlement des litiges
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Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I),les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Pour contacter le service clients de la Société, le Client peut :
• Adresser un courrier à la Société à l’adresse 25 rue de Cléry 75002 Paris
• Envoyer un email à l’adresse suivante : ncruz@worldstyle.com
• Téléphoner du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro suivant: 01 40 269 275Pour tout litige relatif au bon de Commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du Produit.
Pour tout litige relatif au bon de Commande ou aux présentes CGV, le tribunal compétent sera, si le consommateur est défendeur, celui du lieu de son domicile.
Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou toute Commande et/ou tentative de Commande par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.
Les présentes CGV sont à jour au 01/07/2017.

Conditions générales de vente applicables aux produits commandés par bon de commande Worldstyle
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Les Conditions Générales de Vente de WORLDSTYLE sont seules applicables à la vente objet du présent document (Bon de commande),sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées de Hubert Lanvin, gérant de WORLDSTYLE. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion auxdites conditions. Toute dérogation à ces conditions est subordonnée à l’acceptation préalable écrite de WORLDSTYLE. Les erreurs manifestes, de calcul ou de dactylographie n’impliquent aucune contrainte pour WORLDSTYLE. Les descriptions et indications des catalogues et listes de prix n’engagent pas WORLDSTYLE. Les prix et modèles peuvent être modifiés sans aucun préavis.

1. Commandes
‍La livraison des radiateurs et de leurs accessoires est effectuée conformément à notre bon de commande. Nos clients sont priés de tout contrôler au moment de la signature du bon de commande qui les engage irrévocablement.

2. Modifications de commandes
Toute modification de la commande devra nous être communiquée dans les 48 heures qui suivront la réception de cette dernière. Après ce délai, la commande sera insérée dans le programme de fabrication. En cas de modifications effectuées lors de la réalisation de la commande, le prix du radiateur sera majoré de 50%. En revanche, une fois que le radiateur sera complètement fabriqué, plus aucune modification ne sera acceptée. En plus de la majoration des frais sus mentionnée, tout changement de commande pourra impliquer également des retards de livraison.

3. Annulation de commande
L’annulation d’une commande est subordonnée à l’accord préalable écrit de WORLDSTYLE. Les éventuels frais dus à l’annulation seront facturés au client.

L’annulation d’une commande est subordonnée à l’accord préalable écrit de WORLDSTYLE. Les éventuels frais dus à l’annulation seront facturés au client.
Le prix à payer par le client est calculé, sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du bon commande et compte tenu des barèmes et autres conditions qui lui sont applicables. Les bons de commande de WORLDSTYLE sont valables 15 jours ouvrés, nos fabricants se réservant le droit de modifier les prix de leurs produits sans préavis. Ils peuvent être modifiés à tout instant et ils sont donnés franco notre dépôt. En cas de demande d’une livraison par le client, les frais de transport sont indiqués sur le bon de commande. Pour les modèles encombrants ou de dimensions exceptionnelles, nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais d’emballage dont le montant sera établi au moment de la commande.

5. Conditions de paiement
Les paiements sont fait 50% à la commande et 50% avant la livraison sauf autres conditions écrites accordées par WORLDSTYLE au moment de la signature du bon de commande.
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la signature du bon de commande, sauf convention particulière spécifiée sur le bon de commande. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par l’acheteur à la disposition de WORLDSTYLE.
Les conditions de paiement confirmées doivent être respectées même en cas de retard dans la fourniture. Aucune détraction et aucun retard de paiement ne seront admis pour toutes les réclamations quelles qu’elles soient, pour les éventuelles notes de crédit non encore émises ou pour des prétentions non reconnues par WORLDSTYLE. Les paiements doivent être effectués même si la livraison n’inclut pas des accessoires dont l’absence ne nuit pas à l’utilisation du matériel ou même si ce matériel réclame des interventions d’une ampleur négligeable. Les retards de paiement impliquent la mise à la charge du client des frais bancaires et une majoration des intérêts de 1,5 X le taux d’intérêt légal, calculé sur une base annuelle. Toutefois ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de la décision de WORLDSTYLE de les réclamer. Tout défaut ou retard de paiement entraînera la suspension immédiate des livraisons par WORLDSTYLE et l’exigibilité immédiate de toute somme due. Dans le cas ou la Société autorise un règlement de la commande après la livraison de celle-ci, la Société reste entièrement propriétaire des produits et services déjà livrés au client jusqu’à ce que celui-ci règle l’intégralité de sa commande.

6. Expédition
Réception de la marchandise, doit s’assurer, en présence du transporteur, que l’emballage est intact, qu’il n’y a pas d’avaries, pas de pièces manquantes, ni de substitutions.
LES CONDITIONS DE LIVRAISON ET LES CONSIGNES À RESPECTER AU MOMENT DE LA LIVRAISON SONT DÉTAILLÉS DANS UN DOCUMENT CI-JOINT ET DISPONIBLE SUR DEMANDE AUPRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ.
LES PRODUITS SONT ASSURÉS SELON LA VALEUR AU POIDS PRATIQUÉ PAR LA FÉDÉRATION DES TRANSPORTS. SI VOUS DESIREZ UNE ASSURANCE AD VALOREM, MERCI DE NOUS LE FAIRE SAVOIR AU MOMENT DE LA COMMANDE AFIN QUE NOUS PUISSIONS VOUS LE CHIFFRER.

7. Réclamations
Les réclamations concernant la marchandise, les défauts apparents ou les dommages cachés sont prises en considération uniquement si elles sont communiquées au plus tard dans les huit jours de calendrier suivant la réception de la marchandise, à condition que le matériel contesté n’ait subi aucune altération commise par des tiers. Les réclamations devront être adressées à WORLDSTYLE par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. Emballage
L’emballage des marchandises est celui que les fabricants estiment être le plus approprié. Il est généralement compris dans le prix de vente des radiateurs et il ne devra pas être rendu. Même les emballages spéciaux et facturés ne devront pas être restitués.

9. Délais de livraison
WORLDSTYLE s’engage à faire de son mieux pour que les fabricants respectent les délais de livraison. Cependant, le délai de livraison indiqué sur notre bon de commande reste indicatif. Les demandes d’indemnisation relatives au non respect du délai sont par conséquent irrecevables. En cas de force majeure (grèves, désordres, guerres, etc.),WORLDSTYLE se réserve tout droit quant au choix des mesures appropriées à prendre.

10. Reprise de marchandise
Aucun rendu de matériel ne sera accepté sans le consentement préalable écrit de WORLDSTYLE et l’établissement d’un bon de retour à entête WORLDSTYLE précisant le matériel concerné.

11. Dessins Techniques, images et finitions
‍Les dessins techniques et les images sont indicatifs et WORLDSTYLE et ses fabricants se réservent le droit de les modifier sans préavis. En outre, certains de nos fabricants utilisent des techniques de fabrication industrielles et/ou artisanales pour la réalisation de certaines finitions ou patines.
WORLDSTYLE et ses fabricants ne peuvent pas garantir l’exécution des radiateurs exactement conforme aux modèles exposées aux images de brochures ou aux échantillons remis.
La Finition RUSTY chez Eskimo est une oxydation aléatoire et naturelle du métal et peut présenter des aspérités ou zones colorées totalement différentes.

12. Garanties
‍La garantie qui s’applique est celle des fabricants des appareils. Pour une information précise sur la garantie des appareils choisis nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente de chaque fabricant présentes sur leur brochures ou disponibles sur simple demande auprès de WORLDSTYLE.
La condition essentielle est que les défauts constatés soient communiqués immédiatement et par lettre recommandée avec accusé de réception à WORLDSTYLE qui transmettra immédiatement au fabricant concerné.
Les garanties ne s’étendent pas aux pannes susceptibles de se produire à la suite d’installations non conformes aux condition d’installations des fabricants ou aux règles de l’art, à des efforts anormaux, à des soins lacuneux, à un maniement irrégulier et à des altérations. Les réparations exécutées par des tiers sans notre consentement préalable écrit dégageront WORLDSTYLE et ses fabricants de toute responsabilité en cas de prétention découlant de l’obligation de garantie décrite ci-dessus et de toute indemnisation pour les frais de montage, de démontage ou dus à d’autres pannes.

Les radiateurs sont garantis avec les réserves suivantes :
– les corps chauffants doivent être en bon état et avoir été entreposés à l’abri de l’humidité et des intempéries avant d’être installés sur les chantiers.
– l’installation doit avoir été réalisée conformément aux normes, aux notices des fabricants et aux règles de l’art.
– l’eau utilisée pour l’alimentation du circuit de chauffage ne doit pas être corrosive et les degrés de dureté doivent être compris dans la norme. Worldstyle peut fournir un kit de test de l’eau de l’installation si nécessaire afin de vérifier la présence de corrosion ou des anomalies sur la dureté de l’eau ou son aspect qui sont généralement des signes de corrosion. Worldstyle peut également fournir les produits de nettoyage de l’installation et les produits inhibiteurs de corrosion. C’est à l’entreprise responsable de l’installation du matériel d’en faire la demande.
– le circuit doit être exempt de résidus de métal, de calamine, de graisse et il ne doit pas y avoir de gaz.
– après un premier remplissage, les corps chauffants ne doivent pas être restés sans eau et avoir été purgés périodiquement.
– il est fortement conseillé d’utiliser un inhibiteur de corrosion et il devra être compatible avec tous les matériaux présents dans les corps chauffants.
– si l’on utilise de l’antigel, il devra être compatible avec tous les matériaux des radiateurs et il ne devra jamais être utilisé pur, mais dilué avant d’être introduit dans le circuit.
– la pression d’exercice des corps chauffants est garantie si elle correspond à la pression maximale d’utilisation courante mentionnée dans les brochures des fabricants
– l‘installateur a pris en compte les risques d’électrolyse, du fait de la présence de plusieurs matériaux dans le circuit et a mis en place les appareils ou produits inhibiteurs nécessaires.
– Avant la validation de la commande, la pression, le débit et la température de l’eau dans l’installation ont été vérifiés afin de garantir que le radiateur donnera la puissance prévue par rapport au Delta T annoncé sur les brochures techniques (généralement Delta T 50°).
– Une fois installés, les appareils doivent être testés en période de chauffe et la purge, l’équilibrage du système et la vérification des paramètres de chauffe sur chaque radiateur devront été réalisés afin d‘éviter une mauvais fonctionnement (puissance réduite) ou des problèmes de cavitation qui endommagerait les corps de chauffe de façon irrémédiable et rapide.La garantie s’applique aux défauts de corrosion sur les matériaux extérieurs seulement si les appareils sont utilisés conformément aux conditions habituelles de l’habitat individuel ou tertiaire, notamment ils ne doivent pas être:
– soumis à une humidité ambiante intensive et permanente (piscines, etc)
– nettoyés à l’aide de produits acides pouvant altérer leurs propriétés.

Les garanties ne s’appliquent qu’au matériel et non au frais de transport et de main d’œuvre induits par la dépose et la repose du matériel réparé ou remplacé.
L’évolution d’une nuance de teinte avec le temps est un phénomène normal et ne peut donner lieu à un recours en garantie.

13. Réserve de propriété
‍De convention expresse, la présente vente est conclue à condition que le prix stipulé soit intégralement payé pour permettre le transfert de propriété à l’acheteur. Ne constitue pas un paiement la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. A défaut de paiement de la marchandise, WORLDSTYLE pourra par simple lettre recommandée mettre en demeure l’acheteur de restituer la marchandise aux frais, risques et périls de ce dernier dans un délai de 48 heures.
Dans l’hypothèse où cette mise en demeure resterait infructueuse, WORLDSTYLE serait en droit d’opérer la reprise physique des biens vendus aux frais de l’acheteur.

14. Contestations
‍TOUTES CONTESTATIONS, RELATIVES À L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

15. Déclaration de conformité
Se reporter aux déclarations de conformité présentes sur les brochures des fabricants. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
L’équipe Worldstyle

CONDITIONS DE LIVRAISON applicables aux produits commandés sur devis
Au moment de la livraison,
NOUS VOUS RAPPELONS QUE CETTE VENTE EST RÉALISÉE SELON L’INCOTERM EXWORKS QUI VOUS REND RESPONSABLE DE LA MARCHANDISE À PARTIR DU MOMENT OU ELLE A QUITTÉ NOTRE DÉPOT.

LA LIVRAISON EST UN SERVICE QUE NOUS VOUS ORGANISONS MAIS VOUS DEVENEZ PROPRIÉTAIRE DE LA MARCHANDISE DÈS QU’ELLE EST DANS LE CAMION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT QUI L’ENLÈVE CHEZ NOUS.

IL VOUS APPARTIENT DONC DE BIEN RESPECTER LES PROCÉDURES DE RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE AFIN DE VOUS PERMETTRE D’ÊTRE INDEMNISÉ PAR LES ASSURANCES SI LE PRODUIT EST ENDOMMAGÉ OU MANQUANT.

IL EST DONC IMPERATIF DE VÉRIFIER L’ETAT DE LA PALETTE OU DES COLIS LORS DE LA RECEPTION ET EN PRESENCE DU CHAUFFEUR. VOUS DEVEZ DÉBALLER LA MARCHANDISE EN PRÉSENCE DU CHAUFFEUR SI VOUS AVEZ UN DOUTE. NE VOUS LAISSEZ PAS INFLUENCER PAR LE CHAUFFEUR PRÉTEXTANT UN MANQUE DE TEMPS.
SI LA MARCHANDISE EST ENDOMMAGÉE VOUS DEVEZ LA REFUSER ET LE NOTER SUR LE BORDEREAU EN PRECISANT LES DOMMAGES PRÉCIS SUR L’EMBALLAGE ET SUR LE PRODUIT.
LE DÉCOMPTE DES COLIS MANQUANTS DOIT ETRE NOTÉ IMPÉRATIVEMENT SUR LE BORDEREAU DU TRANSPORTEUR DE FAÇON PRÉCISE.

TOUS NOS MATERIELS SONT VÉRIFIÉS AU DÉPART DE NOS ENTREPOTS ET NOUS VOUS INVITONS À PROCÉDER AU DÉBALLAGE EN PRÉSENCE DU CHAUFFEUR CAR AU DÉPART NOUS VOUS ASSURONS DE LEUR ÉTAT CONFORME.

AUCUNE RÉCLAMATION CONCERNANT DE LA MARCHANDISE DÉTÉRIORÉE OU MANQUANTE NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE SI ELLE N’A PAS ÉTÉ FAITE IMMÉDIATEMENT À LA LIVRAISON ET SI ELLE N’A PAS FAIT L’OBJET D’UN ÉCRIT PRÉCIS SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR.

CETTE RECLAMATION DOIT ENSUITE ÊTRE ENVOYÉE PAR VOS SOINS EN LETTRE RAR AU TRANSPORTEUR QUI VOUS A LIVRÉ AFIN DE DÉCLENCHER LES PROCEDURES D’INDEMNISATION PAR LES ASSURANCES.
AUCUNE RECLAMATION NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE UNE FOIS LA MARCHANDISE LIVRÉE CHEZ VOUS, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DÉTÉRIORATIONS DUES À LA MANIPULATION DES PRODUITS UNE FOIS LIVRÉS.

NOTRE SOCIÉTE ETANT SENSIBLE A LA QUALITÉ DES LIVRAISONS EFFECUTÉES PAR NOS PARTENAIRES, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR MAIL POUR NOUS DONNER VOTRE AVIS SUR LA QUALITÉ ET LE DÉROULEMENT DE LA LIVRAISON. NOUS TENONS A INFORMER LA DIRECTION DES TRANSPORTEURS DE TOUT ABUS, MANQUE DE COURTOISIE OU PROBLÈME QUE VOUS AURIEZ EU AVEC LEUR PRESTATAIRE OU SALARIÉS.